📅Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation d’assurer leur instruction sous forme dématérialisée pour favoriser le gain de temps, la transparence de la démarche et l’écologie.
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée est un droit pour les usagers. Mais ce n’est pas une obligation et le format papier reste possible.
La Communauté de Communes CELAVU PRUNELLI instruit les demandes d’urbanisme de la Commune de BASTELICA.
Tout savoir sur le dépôt de demande d'urbanismes en ligne ⬇️⬇️
🌐http://celavu-prunelli.fr/instruction-durbanismes/
