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Mis à jour : 19 mai 2022

Le débroussaillement est une obligation légale qui permet aux propriétaires de constructions de protéger leurs familles et leurs biens d’un incendie.

Pourquoi débroussailler ?

   > C’est un geste vital

 Débroussailler autour d’habitations ou d’installations de toute nature (camping, chantier, ...) permet :

- de réduire considérablement la puissance du feu, de limiter son impact sur les bâtiments et installations diverses,

- une intervention facilitée des services de lutte.

C’est ainsi qu’un secteur urbanisé bien débroussaillé mobilisera moins les services de lutte en protection passive et permettra leur redéploiement pour l’attaque des feux dans le milieu naturel.

   > C’est une obligation légale

L’obligation de débroussailler est fixée par le code forestier (art L.131-10) et par les arrêtés préfectoraux n° 2012338-004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse du Sud et n° 2008-336-1 du 1er décembre 2008 pour le département de la haute Corse.

Des procès-verbaux sont éventuellement dressés aux propriétaires qui ne donnent pas suite aux injonctions qui leurs sont faites, par les agents assermentés des DDTM et de l’ONF, ainsi que par la gendarmerie et les maires des communes.

En plus de la sanction du feu ces propriétaires s’exposent à :

     - une contravention dont le montant peut s’élever à 1 500 € ;

     - une mise en demeure de débroussailler et une amende de 30 € par m2 soumis à obligation.

En pareils cas, les travaux de débroussaillement peuvent également être réalisés par les communes ou par l’Etat à la place des propriétaires après mise en demeure.

Il s’agit d’une procédure d’exécution d’office. Les frais engagés sont à la charge des propriétaires et recouverts par les services fiscaux.

Comment débroussailler ?

Le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50m à partir des murs de l’habitation, de façon continue sans tenir compte des limites de la propriété.

 Les opérations à conduire pour répondre à l'obligation de débroussailler sont les suivantes :

   > Espacer les arbres situés dans la zone à débroussailler pour éviter que le feu ne se propage des uns aux autres.

   > Couper les branches basses des arbres conservés au ras du tronc sur une hauteur de 2m le long de ce dernier.

   > Enlever les branches et les arbres situés à moins de 3m d'une ouverture, d'un élément apparent de charpente ou      surplombant le toit d'une construction.

   > Interrompre la continuité des haies et des plantations d'alignement avec les constructions ou les espaces naturels, en maintenant un espace d'au moins 3 m de distance entre l'extrémité de l'alignement et une habitation ou un boisement.

   > Couper et éliminer la strate arbustive présente dans la zone à débroussailler pour éviter que le feu ne s'y propage. Des arbustes pourront être conservés, de façon isolée ou sous forme de massifs arbustifs, sans que leur couvert total n'excède 10% de la surface à débroussailler.

   > Couper et éliminer tous les bois morts ou dépérissant et les broussailles.

   > Éliminer les végétaux coupés par broyage, compostage, par évacuation en décharge autorisée ou par incinération en respectant la réglementation sur l'emploi du feu et le brûlage des déchets verts.

Quand débroussailler ?

   > Octobre à janvier : les gros travaux (abattage et élagage des arbres, broyage et mise en déchetterie des arbustes et végétaux...)

   > Février à mars : période sensible pendant laquelle la sécheresse peut s'installer, c'est pourquoi les travaux sont à éviter et les feux sont interdits.

   > Avril à mai : les finitions (broyage, fauchage...)

   > Juin à septembre : période de sécheresse (les travaux sont à proscrire et les feux sont formellement interdits (sauf dérogation).